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Disponibilité

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Erreurs de précision ou erreurs

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Capacité à accepter les Conditions d’utilisation

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Cession

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Loi d'intérêt local; contrôle d'exportation

Propriété intellectuelle

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Révisions des Conditions d’utilisation

SHNIER se donne le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en apportant des modifications à la présente publication. Votre utilisation continue de ce site Web après que de telles modifications aient été apportées constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées. La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation a été effectuée le 13 février 2007.

Activités non autorisées

Les observations ou l'utilisation non autorisées de tout document figurant sur ce site Web pourraient enfreindre les lois sur les droits d'auteurs, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection des renseignements personnels et sur l'information publicitaire, certains règlements ou lois sur les communications ou tout autre règlement ou loi applicable. Vous êtes tenu d'indemniser SHNIER et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licences et partenaires commerciaux contre tous les coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat) sans exception engagés relativement à toute demande ou réclamation de la part d’un tiers à l’effet que votre utilisation du site Web contrevient aux lois ou règlements applicables ou aux droits d’un tiers quelconque, ou découlant d’une telle demande ou réclamation ou pour éviter ce genre de demande ou réclamation.

Généralités

Vous consentez à ce que : (i) le site et le service soient réputés être établi exclusivement au Canada; (ii) le site soit réputé être un site Web passif qui ne provoque pas une flambée de compétence personnelle aux dépens de celle de SHNIER, particulière ou générale, dans les territoires de compétence autres que le Canada. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout différend ou réclamation entre vous et SHNIER qui survient en totalité ou en partie à partir du site ou du service doit être tranché exclusivement par un tribunal compétent situé à Toronto, Ontario, Canada. Les présentes Conditions d’utilisation, combinées à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.richmondflooring.ca/fr/discover/topic/ric-terms et tout autre avis juridique publié par SHNIER, constituent l’intégralité de l’accord entre SHNIER et vous concernant le site. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de la disposition en question n’a aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des conditions des présentes Conditions d’utilisation n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition et le manquement de la part de SHNIER à revendiquer un droit ou une disposition quelconque en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. SHNIER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis et la responsabilité vous incombe de les examiner pour voir si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation du site ou accès à celui-ci à la suite de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation signifiera que votre consentement et votre acceptation de leurs conditions révisées. SHNIER ET VOUS CONVENEZ QUE N’IMPORTE QUELLE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU RELATIVEMENT À CEUX-CI DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI MAXIMAL D’UN (1) AN SUIVANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, LA CAUSE D’ACTION EN QUESTION EST PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE.

Politique de confidentialité

Nous, membres du partenariat SHNIER GESCO INDUSTRIES LP (la « société »), sommes tout à fait déterminés à préserver la confidentialité et à garantir la sécurité des renseignements personnels de tous nos employés et clients, de même que des gens qui consultent les sites Web de notre société. Dans le cadre de cet engagement, la société a mis la présente Politique de confidentialité en œuvre de façon à ce qu’elle soit appliquée à ses sites Web, à savoir les sites suivants : www.floorsfirst.ca, www.shnier.ca, www.division9.ca et www.shnier.tv et les sites Web pour des produits individuels ainsi que les sites Web personnalisés des dépositaires (les « sites » ou « sites Web »), appartenant et exploités par la société pour que vous sachiez quels renseignements à propos de vous nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous utilisons ces renseignements, les choix que nous offrons, y compris comment accéder à l’information et la mettre à jour. Le respect de votre vie privée est important pour nous, alors veuillez prendre le temps de prendre connaissance de nos pratiques et si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse suivante : [email protected].

Les renseignements que nous recueillons

La Société recueille des renseignements personnels à propos de vous lorsque vous nous les transmettez volontairement ou au moyen de l’utilisation de témoins de connexion (cookies) (voir le paragraphe au sujet des témoins ci-dessous). Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, tout renseignement vous concernant ou qui pourrait être utilisé pour vous identifier, comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse IP et tout renseignement personnel facultatif que vous nous fournissez par le biais des sites Web.

Les buts que nous visons lorsque nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels pour offrir de meilleurs services à tous les utilisateurs de nos sites Web – allant d’offrir, maintenir, protéger et améliorer nos sites Web jusqu’à vous offrir les brochures que vous avez demandées, l’information sur les produits et les promotions.

Consentement

Dès que vous fournissez volontairement des renseignements en accédant aux sites Web ou en les utilisant ou encore en communiquant avec la société en employant d’autres moyens, vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Façon dont nous nous y prenons pour recueillir vos renseignements personnels

Lorsque vous consultez l’un de nos sites Web et nous faites parvenir un formulaire de demande de brochure pour obtenir des renseignements concernant les produits présentés sur nos sites Web ou lorsque vous participez à un concours ou à une autre activité promotionnelle, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels (comme votre nom, adresse de courriel, numéro de téléphone et adresse postale) dans le but d’administrer votre demande et de communiquer avec vous. Lorsque vous nous donnez vos coordonnées, il se peut que nous vous demandions également de fournir des renseignements personnels facultatifs, comme des données démographiques (p. ex., votre âge) et des renseignements sur votre profil (p. ex., vos préférences en matière d’achats, votre expérience en matière de rénovations domiciliaires). Ce n’est pas nécessaire de fournir ces renseignements personnels facultatifs pour recevoir une réponse à votre demande.

De plus, lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, il se peut que nous vous donnions l’occasion de choisir de recevoir des mises à jour et des avis concernant nos promotions spéciales, nos nouveaux produits et d’autres renseignements à propos de notre entreprise susceptibles de vous intéresser (« envois promotionnels »). Si vous nous autorisez à vous envoyer des envois promotionnels, nous pouvons le faire en utilisant soit votre adresse de courriel ou votre adresse postale que vous nous avez donnée. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’envois promotionnels, envoyez-nous un courriel à [email protected] indiquant que vous souhaitez ne plus recevoir de tels envois de notre part.

Enfin, la société peut recueillir les renseignements que vous nous fournissez volontairement par le biais de nos sites Web ou autrement aux fins de possibilités de recrutement ou de rétroaction de la clientèle. De plus, avec votre consentement, nous pouvons obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de nos détaillants dans le but d’administrer notre programme de garantie Buyer's Edge. Certains des renseignements que vous fournissez à l’aide de ces moyens de communication peuvent être des renseignements personnels et sont donc assujettis aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Changements

La société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps sans préavis. Votre utilisation du site Web ou accès à celui-ci indique que vous avez pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité affichée en tout temps sera considérée comme la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité remonte à décembre 2012.

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion (ou « témoins ») sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur et emmagasinés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web, permettant ainsi de « faire le suivi » de votre utilisation des sites Web. Nos témoins de connexion ne comportent aucun renseignement ne permettant d’identifier qui que ce soit personnellement. Nous utilisons les témoins pour vous permettre d’accéder à certaines parties de nos sites Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez configurer le vôtre pour qu’il les refuse ou que pour que vous receviez un message d’avertissement lorsqu’un site Web tente de lui envoyer des témoins de connexion.

Utilisation de l’information

Dans le cas où un client a choisi de fournir des renseignements personnels, ces renseignements seront utilisés puisqu’ils se rattachent au traitement de votre commande. La société utilise les renseignements personnels des personnes qui consultent nos sites Web pour répondre à vos demandes ou, si vous avez coché la case à cocher signifiant votre consentement, pour vous envoyer des envois promotionnels.

La société peut également utiliser vos renseignements personnels pour créer de l’information regroupée qui ne permet pas de vous identifier ou de vous contacter personnellement. Plutôt que de montrer l’activité individuelle, l’information regroupée montre le comportement des utilisateurs dans l’ensemble (par exemple, l’information peut être compilée afin de calculer le nombre de clients qui vivent dans certaines régions géographiques). L’information regroupée sert à évaluer l’utilisation de nos sites aux fins de développement des sites Web et de nouveaux produits et services et d’élaboration d’initiatives de marketing. La société peut divulguer l’information regroupée à ses affiliés et aux agents qu’elle désigne aux fins d’administration ou d’exploitation des sites Web.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, la société ne divulgue, donne, loue ou vend pas vos renseignements personnels recueillis au moyen des sites Web à quelque tiers que ce soit. L’accès à vos renseignements personnels se limite à certains employés, représentants ou agents de la société.

Les agents désignés par la société pour assurer le fonctionnement des sites Web ou vous aider à les utiliser ou encore pour administrer les programmes de marketing de la société auront accès à vos renseignements personnels à ces fins. Ces agents sont tenus par la société de respecter les dispositions de la présente Politique de confidentialité et il leur est interdit de divulguer des renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.

La société se réserve le droit de coopérer pleinement avec les fonctionnaires municipaux, provinciaux et fédéraux dans le cadre de toute enquête liée à des renseignements personnels quelconques (y compris les communications électroniques privées transmises sur le site Web de la société) ou à toute activité illégale présumée.

La société se réserve le droit de divulguer et/ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans l’éventualité d’une vente, fusion ou autre cession des biens ou des parts proposée ou concrète de la société, ou d’un affilié ou d’une division de celle-ci, à condition que le tiers en question accepte d’adhérer aux principes exprimés dans la présente Politique de confidentialité et que les renseignements personnels ne constituent pas la totalité ou presque des biens cédés.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

La société réalise tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour veiller à ce que les renseignements personnels recueillis auprès de vous soient protégés contre toute perte et tout accès non autorisé. Les renseignements personnels sont recueillis et emmagasinés de façon sûre et sécuritaire, comme l’exige la société.

Conservation et destruction de renseignements personnels

Les documents concernant vos renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la période exigée par la loi ou nécessaire d’un point de vue opérationnel et seront ensuite détruits/effacés de manière confidentielle.

Liens vers les sites Web de tiers

Les sites peuvent offrir des liens vers d’autres sites Web. Vous devriez être au courant que les exploitants de sites Web liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels (y compris l’information générée par le biais de l’utilisation de témoins de connexion) lorsque vous cliquez sur les liens vers leurs sites Web. La société n’est pas responsable de la collecte d’information par ces tiers, ni de leur utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, alors c’est important que vous vous familiarisiez avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Communiquer avec nous

Les employés qui souhaitent demander l’accès à leurs propres renseignements personnels ou qui ont quelque question que ce soit à propos de la présente Politique de confidentialité devraient communiquer avec le gestionnaire national des ressources humaines au 905-789-3755. Les clients qui éprouvent des problèmes liés au crédit devraient communiquer avec le gestionnaire national des ressources humaines au 905-789-3755. Vous pouvez demander à ce que des changements soient apportés à vos renseignements personnels ou à ce que vos renseignements personnels soient supprimés de nos bases de données et de celles de nos agents en envoyant un courriel expliquant votre demande en détail à l’adresse suivante : [email protected].